1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ECOMNEX, une solution digitale permettant aux utilisateurs (vendeurs et acheteurs) de créer, gérer et utiliser des boutiques en ligne.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à ECOMNEX est ouvert à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Utiliser la plateforme de manière légale.
• Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension ou la suppression du compte.

3. Description des services

ECOMNEX propose notamment :

• Création de boutiques en ligne.
• Gestion de produits et commandes.
• Intégration de paiements (Mobile Money, cartes, etc.).
• Mise en relation vendeurs / clients.
• La plateforme agit en tant qu'intermédiaire technologique et non comme vendeur direct.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités.

L'utilisateur est responsable :

• De la sécurité de son compte.
• De toutes les actions effectuées via celui-ci.
• ECOMNEX se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des règles.

5. Obligations des utilisateurs

Vendeurs :

• Fournir des informations exactes sur les produits.
• Respecter les lois commerciales en vigueur.
• Assurer la livraison et le service client.

Acheteurs :

• Fournir des informations exactes.
• Respecter les engagements de paiement.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

6. Commandes et transactions

Les transactions sont conclues directement entre vendeurs et acheteurs.

ECOMNEX :

• Facilite les paiements.
• Peut appliquer une commission.
• N'est pas responsable des litiges commerciaux.
• Toute commande validée constitue un engagement contractuel.

7. Paiements

Les paiements peuvent être effectués via :

• Mobile Money.
• Cartes bancaires.
• Autres solutions locales.
• ECOMNEX peut utiliser des prestataires tiers sécurisés pour le traitement des paiements.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont définies par chaque vendeur.

ECOMNEX n'est pas responsable :

• Des retards de livraison.
• Des pertes ou dommages liés au transport.

9. Responsabilité

ECOMNEX ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs dans les annonces des vendeurs.
• Des pertes indirectes ou dommages liés à l'utilisation du site.
• Des interruptions temporaires du service.
• La plateforme est fournie "en l'état".

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logo, textes, images, logiciels) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

ECOMNEX s'engage à :

• Protéger les données.
• Ne pas les vendre à des tiers.
• Respecter les réglementations en vigueur.

12. Modification des CGU

ECOMNEX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.

L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Suspension ou résiliation

ECOMNEX peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des CGU.
• Activité frauduleuse.
• Non-respect des obligations.

14. Force majeure

ECOMNEX ne pourra être tenu responsable en cas d'événements indépendants de sa volonté (pannes, catastrophes, etc.).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera privilégiée.
• À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.